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Aides et conseils pour les consommateurs de cannabis et leur entourage

Législation

Législation du cannabis: des questions à l’expérimentation

Qualifié parfois de drogue douce, ce produit pourrait-il sortir de l’ombre et du non-dit pour être enfin autorisé à la consommation et à la vente, bref légalisé ? La question n’est pas nouvelle et fait régulièrement l’objet de débats tumultueux un peu partout dans le monde. Revue des principaux arguments avancés.

 

Dépénalisation, légalisation : de quoi parle-t-on ?

Les hommes politiques s’expriment ouvertement sur la question de la légalisation du cannabis, ou encore sur celle de sa dépénalisation, parfois sans faire de nuances entre les termes. Pourtant ces deux notions couvrent des réalités différentes1.totop scroller green

Dépénaliser le cannabis

«Dépénaliser» l’usage du cannabis signifie littéralement renoncer à punir pénalement la consommation de ce produit ou du moins à baisser le niveau de l'infraction pour le consommateur (de la peine d’enfermement à la simple amende par exemple) - sans pour autant tout autoriser. Comme pour l'alcool, l'ivresse n'est pas un délit, mais l'ivresse publique et l'alcool au volant restent réprimés. Ainsi, le Portugal a dépénalisé l'usage de toutes les drogues en 2001, mais la consommation dans des lieux publics reste une infraction, qui peut conduire à une arrestation et des mesures de contrôle par la police. Dépénalisé, le produit reste illégal, sa vente ou son trafic demeure un crime.

Légaliser le cannabis

"Légaliser" signifie donner un cadre légal à un produit ou une activité qui n’en avait pas. La légalisation peut prendre différentes formes de la plus stricte à la plus libérale (dans le cas de la vente libre d’un produit comme le lait ou le café par exemple). Le type de consommation peut être limité : la Suisse ou la Californie, par exemple, autorisent ainsi le cannabis pour un usage thérapeutique. L'Etat peut instaurer un monopole de vente comme pour le tabac, ou même contrôler toutes les étapes, de la production à la vente. Quelle structure adopter ? C’est la question que se posent actuellement les états américains du Colorado et celui de Washington qui, suite à un référendum en novembre 2012, ont autorisé la légalisation du cannabis à des fins récréatives2.totop scroller green

CANNALEX: comparaison internationale d'expérience de régulation du cannabis 

Débutée en 2015, l'étude en cours Cannalex vise à mieux appréhender les expériences inédites de régulation du cannabis initiées à partir de 2012 dans les États du Colorado et de Washington aux États-Unis ainsi qu’en Uruguay. En effet, ces trois territoires se sont quasi simultanément engagés dans des processus de légalisation de la consommation de cannabis à titre récréatif et personnel (soit une autorisation, sous certaines conditions, de la détention du produit, mais aussi de sa production et de sa diffusion). Une première synthèse des résultats très intéressante a été publiée en 2017 par l'INHESJ et l'OFDT. Nous vous recommandons cette lecture.

La législation un peu partout dans le monde

Quelles sont les politiques en matière de cannabis menées par les différents états dans le monde ?

En Europe, celles-ci peuvent être classées selon leur degré de sévérité3:

  • En France, Suède et Finlande on trouve les politiques les plus sévères. Dans ces pays, le cannabis est une « drogue comme les autres ». Sa production, sa vente et sa consommation constituent une infraction pénale. En France, le simple usage du cannabis peut conduire à une peine allant jusqu’à un an de prison et à une amende de 4500 CHF.
  • En Espagne, au Portugal, en Suisse, au Luxembourg, le consommateur risque une amende. En Espagne, la possession et la consommation de stupéfiants est tolérée en dehors des lieux publics. La culture de cannabis est autorisée en privé et la vente de graines a été légalisée en 2006.
  • En Belgique, au Danemark, aux Pays-Bas, en Italie et en Allemagne, la consommation est tolérée cependant que la culture et la vente de cannabis constituent des infractions. La possession, même en petite quantité, est interdite en Allemagne. Au Danemark et en Italie, jusque 10 grammes et 500 grammes respectivement de cannabis peuvent être détenus par les particuliers pour leur usage personnel.
  • La politique menée aux Pays-Bas est celle qui s’approche le plus d’une légalisation du cannabis puisque dans ce pays,  les individus âgé de plus de 18 ans peuvent librement acheter jusque 5 gr de marijuana dans des coffee-shops dédiés à ce but. Sous contrôle de l’Etat, ces établissements ne distribuent aucune autre substance (surtout pas de drogue dure) et ne font pas de publicité.totop scroller green

En 2013, l'Uruguay devient le 1er pays au monde à légaliser la production et la vente de cannabis.

En 2018, au Canada, la consommation cannabis à des fins récréatives a été légalisée. Tandis que les produits comestibles à base de cannabis sont autorisés depuis 2019. C'est le premier pays occidental à légaliser la substance. 

En Australie, la culture, la vente, et la détention de cannabis à des fins récréatifs sont illégales. Le cannabis thérapeutique est légal depuis 2016. Deux états, celui d'Australie-Méridionale et le territoire de la capitale australienne, Canberra, ont dépénalisé la possession du cannabis en faible quantité ainsi que sa culture, tant que celles-ci sont réservées à un usage personnel.

Aux Etats-Unis, 13 Etats, ont autorisé la prescription de cannabis médical. Les « Cannabis Clubs » vendant du cannabis médical sont réglementés et licenciés par les autorités fédérales. Celui-ci est de ce fait autorisé à la vente, dans des «cannabis clubs» réglementés et licenciés par les autorités totop scroller greenfédérales. 

Le cannabis médical est administré sous différentes formes au Canada, en Suisse, en Allemagne, en Italie, en Finlande, aux Pays-Bas, en Angleterre, en Australie, en Nouvelle Zélande ou encore en Belgique.

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Les arguments du débat

Dépénaliser, légaliser : faut-il être pour ou contre ? Les arguments avancés pour répondre à cette question s’installent dans des registres très différents comme celui de la santé, du social ou bien encore de l’économie.

Pour les partisans de la légalisation, offrir un cadre autorisant chacun à consommer du cannabis est nécessaire car :

  • la politique répressive menée depuis des dizaines d’années est inefficace à faire diminuer le nombre de consommateurs (la France a par exemple la législation la plus sévère en Europe, c’est pourtant le pays européen où le taux de consommation est le plus élevé)
  • l’arrêt de la prohibition permettrait de mettre fin au trafic et à la criminalité (ou au moins de les diminuer)
  • et de garantir une consommation maîtrisée dans le cadre d’une filière régulée par la puissance publique

Certains soulignent par ailleurs les coûts sanitaires et sociaux liés au contrôle  du cannabis4: la stigmatisation  (par des arrestations, amendes..) des personnes vulnérables recourant à la marijuana  ne fait qu’élargir le fossé entre elles et la société, le recours au marché noir  les met au contact des drogues dures plus facilement, les forces de police mobilisées pour la surveillance des individus représentent autant de personnel absent pour des crimes plus graves.

Pour leur part, les opposants à la légalisation avancent :

  • que les troubles sur la santé liés à l’absorption régulière de cannabis –surtout chez les individus les plus jeunes - sont trop préoccupants (baisse des facultés cognitives, risque de troubles psychotiques, abandon de la scolarité..) pour pouvoir accroître la disponibilité de ce produit et de fait, risquer d’augmenter le nombre de consommateurs. Et de citer l’exemple du tabac et de l’alcool : ces drogues licites ont des niveaux de consommation plus de huit fois supérieurs à ceux des drogues illicites
  • que la légalisation serait une reconnaissance du peu de risques pour leur santé que prendraient les jeunes à consommer du cannabis, d’où un accroissement de la consommation chez ces derniers5. Par ailleurs, pour les adolescents inscrivant la transgression de la loi dans leur passage à l’âge adulte, la disponibilité accrue du cannabis encouragerait un accrochage par d’autres drogues plus fortes (telle que l’héroïne) et encore prohibées6
  • qu’il n’existe aucun lien automatique entre la fin de la prohibition et celle des trafics. Ainsi le trafic de cigarettes serait une ressource financière majeure pour certaines organisations criminelles comme la Camorra napolitaine, bien que les cigarettes (trop chères) aient un statut légal dans le monde entier.
    La légalisation pose encore la question de la mainmise sur le marché4 par de grands groupes industriels tel l’anglais GM Pharmaceuticals qui  -comme les lobbies de l’alcool ou du tabac- pourraient dicter leur lois aux Etats.totop scroller green

Dans ce débat, certains rappellent que si le cannabis peut être autorisé c’est avant pour des raisons médicales et que cette prescription doit prendre la forme de médicaments oraux (comme les cachets de Marinol®, de Césamet®  ou le spray sublingual Sativex®) et non celle de la plante non traitée et fumée, ce au vu des effets d’une telle consommation sur la santé physique et mentale7.

Soumise au débat public, voire au référendum, la question de la légalisation du cannabis bénéficie aujourd’hui d’un contexte des plus cléments et libéral. La diffusion massive de la drogue au cours des dernières années ne serait pas innocente à cet état de fait8: il a été montré que la « fréquentation » de la drogue par les individus - que cela soit parce qu’ils aient consommé du cannabis pendant quelque temps ou parce qu’ils aient dans leur entourage des consommateurs-  influence leur perception de cette dernière. Plus cette fréquentation est importante et plus les personnes semblent se montrer favorables à la légalisation de la marijuana, comme si cette expérience leur avait permis de se forger une idée suffisante sur les coûts et bénéfices liés à la consommation de la drogue.

L’expérience historique

Pour sortir du débat d’idées souvent passionnel, des études ont analysé les expériences de dépénalisation en cours.

Le modèle des  Pays-Bas est, le premier, cité en exemple. Dans ce pays, la consommation de cannabis a dans un premier temps augmenté (de 8,5 % à 11,5 % entre 1984 et 1992) pour se stabiliser par la suite à un niveau tout à fait comparable -voir inférieur- à ceux atteints par les autres pays européens9. Des ajustements ont été réalisés au cours des dernières années : hausse de l’âge d’entrée légale dans un coffee-shop de 16 à 18 ans, fermeture des établissements trop proches des établissements scolaires ou près des frontières pour éviter le « tourisme de la drogue »10.

Décriminaliser la culture de la drogue pour son usage personnel mais non sa vente est une analogie partielle de ce que serait la légalisation. Dans la région de Camberra, chaque famille peut cultiver un plant de cannabis (trois plants en 1999, près de 10 en 1987 au moment de la signature de l’acte législatif)  pour sa utilisation personnelle. Une analyse de l’évolution de la consommation montre que celle-ci a augmenté autour de la capitale australienne autant qu’ailleurs dans le pays. Les experts pointent du doigt une période transitoire pendant laquelle le prix du cannabis à diminuer sur l’ensemble du territoire national en raison d’une probable diffusion de la drogue depuis Camberra9. Ils notent encore que, pour réguler cette dernière, l’Australie a du renforcer ses contrôles judiciaires.

De façon générale, il est difficile d’établir des corrélations simples à partir des exemples existant : certains pays ayant réduit les sanctions pénales ont vu leur consommation augmenter, d’autres baisser (c’est le cas du Portugal ayant dépénalisé l'usage de toutes les drogues), et ceux ayant renforcé les peines ont constaté une hausse de la consommation ou une stagnation.totop scroller green

Des résultats à venir

De fait, les experts s’accordent à dire qu’en cas de légalisation, différents paramètres jouent un rôle essentiel dans la régulation de la marijuana11. Les taxes doivent ainsi être suffisamment élevées pour décourager la consommation du cannabis mais assez basses pour éviter le recours au marché noir, elles doivent évoluer en fonction de la consommation du produit. La production personnelle peut être autorisée mais restreinte et la publicité interdite. Enfin ces modalités d’application  sont à ajuster en fonction de l’expérience.

Malgré tout, ces travaux d’analyse restent entachés d’incertitudes12. Le passage à l’acte qui devrait avoir lieu prochainement dans les états américains du Colorado et de Washington permettra peut-être d’y voir plus clair. Si le gouvernement fédéral leur en laisse la possibilité, ces deux états devraient prochainement mettre en place  un système de distribution de cannabis à titre récréatif. De façon surprenante, une des conséquences de cette expérience serait pour les chercheurs la possibilité d’avoir accès à des données plus fiables concernant les effets de la marijuana chez les consommateurs13. Une autre, que les Etats voisins attendent avec intérêt, concerne les répercussions de cette légalisation américaine sur le trafic de drogue en provenance d’Amérique latine. Celui-ci (et la violence qui l’accompagne) diminuera-t-il ? Il en sera en tous les cas fortement perturbé.totop scroller green

Références

  1. http://tdme.free.fr/wp-content/uploads/FFA-Legislation-Semantique-1.pdf
  2. Vinogradoff L. (2012), Le Colorado et Washington pourront-ils appliquer leur nouvelle loi sur le cannabis, Le Monde, le 8 novembre.
  3. Obradovic I., Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et étatd des lieux en Europe, note 2011-19, OFDT, octobre 2011 (http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eisxiora2.pdf)
  4. Wodak A. et coll. (2002), Cannabis control: costs outweigh the benefits, BMJ, 321, 105-108.
  5. Joffre A. et coll. (2004), Legalization of marijuana : potential impact on youth, Pediatrics, 113(6), 631-638.
  6. Nothias JL. (2011), Peut-on envisager de légaliser le cannabis ?, Le figaro, le 4 septembre.
  7. Svrokic D. et coll. (2012), Legalization, decriminalization and medicinal use of cannabis : a scientific and public health perspective, Missouri Medicine, 109(2), 90-97.
  8. Grossman M. et coll. (2011), Why do some people want to legalize cannabis use? , CEPR discussion Paper n° 8228.
  9. Mac Coun R. (2010), Estimating the non-price effects of legalization on cannabis consumption, RAND working paper, juillet 2010.
  10. Van Ours J. (2011), The long and winding road to cannabis legalization, Discussion paper, Tilburg University, novembre 2011.
  11. Caulkins J. et oll. (2012), Design considerations for legalizing cannabis : lessons inspired by analysis of california’s Proposition 19, Addiction, 107,  865-871.
  12. Van Ours J. (2012), Commentaries on Caulkins et al., Addiction, 107,  872-873.
  13. Reardon S. et coll.(2012), Cannabis legalisation launches living laboratory, New Scientist, 2891, totop scroller green

Auteurs: C.Depecker / E. Laszlo


 

Le cannabis, un trafic à l’échelle mondiale

Le cannabis est de loin la drogue la plus consommée au monde. Si sa consommation, en faible quantité, est généralement « tolérée » par les autorités, n’engendrant que des peines mineures (une amende voir dans les cas bénins, une réprimande seulement) sa distribution et son commerce sont prohibés par la loi donc illégaux. A grande échelle ils font appel à des réseaux associés au crime organisé. Acheter du cannabis contribue au développement de ces réseaux.

Qualifiée parfois de drogue douce,  le cannabis est de loin la substance psychotrope illégale la plus consommée et la plus échangée au monde. En 2010, le nombre de consommateurs était estimé entre 119 et 224 millions de personnes -soit 2,6 % à 5 % de la population mondiale âgée entre 15 et 64 ans- une valeur supérieure de 10% à celle observée en 1990. Les experts suggèrent d’ailleurs que, depuis  vingt ans,  la consommation du cannabis  est celle qui a augmenté le plus rapidement devant l’usage de la cocaïne ou des opiacées (l’opium et ses dérivés comme l’héroïne).

Ne nécessitant que peu de soins et s’adaptant à de nombreux climats et environnements différents, que cela soit en milieu extérieur ou en intérieur, le cannabis est facile à cultiver. Après sa récolte, la plante subit peu  de transformations avant de pouvoir être consommée sous forme  de « joint » (les feuilles de marijuana) principalement, de résine (hashish ou « shit ») ou encore d’huile. Toutes ces facilités expliquent qu’une partie du cannabis consommé aujourd’hui est produit localement et en faible quantité –quelques plants- par les individus eux-mêmes. Si le petit producteur  fait bénéficier son entourage de l’excédent de sa production, souvent à titre « gracieux », certains, voyant là une occasion facile de générer une source de revenus complémentaires s’investissent pleinement dans cette activité et deviennent ainsi les premiers maillons d’un trafic lucratif local voir international.

L’achat de rue, partie émergée de l’iceberg

Une façon de décrire le trafic de cannabis est de s’intéresser tout d’abord à sa finalité : l’achat par le consommateur. Comment se procure-t-on du cannabis ?
Dans la rue indubitablement. «  Le deal de rue » est la forme la plus connue et la plus visible du commerce de cannabis : il s’agit le plus souvent de jeunes hommes regroupés en bande, qui vendent des morceaux de « shit » à la sortie du métro, au bas d’un immeuble ou à la terrasse de certains cafés. Le risque pris par le consommateur, tant vis-à-vis de la police que des dealers eux-mêmes qui peuvent le voler à tout moment, réduit ce deal à être la partie émergée de l’iceberg.

A l’abri des regards, il existe un autre marché qui concerne beaucoup plus de consommateurs et qui engage des sommes plus importantes : « le deal d’appartement ». Ce deal fonctionne à partir de réseaux de consommateurs le plus souvent reliés par des liens amicaux qui s’organisent en toute discrétion afin de s’approvisionner en grandes quantités de cannabis et à moindre coût. Personne centrale de ce deal, « l’organisateur de plan » achète les dites quantités à un distributeur ou dealer professionnel dont l’intérêt est avant tout de développer son activité marchande.

Ces distributeurs locaux qui organisent la chaîne de revente,  sont tous reliés à un importateur de drogue ou trafiquant international selon un réseau complexe à plusieurs niveaux  de vente de cannabis. C’est à partir du semi-grossiste que la chaîne de distribution débute pour aboutir au consommateur final.
Entre les deux, on peut comptabiliser jusque trois étapes de commerciaux intermédiaires, chacun cherchant à retirer une marge bénéficiaire pour le service rendu.

Le trafic de cannabis est une entreprise qui rapporte. Du semi-grossiste au  consommateur final (acheteur de 12 ou 25 grammes), le prix du cannabis fluctue considérablement. Celui de la résine de cannabis peut être multiplié par 3, de 1400 €/kg à 4500 €/kg par exemple.

En France, en 2005, entre 700 et 1500 semi-grossistes ont écoulé de 130 à 300 kg de cannabis, générant ainsi un bénéfice brut individuel compris entre 253 000 et 552 000 euros annuel.

Des échanges internationaux

La description fine des réseaux et l’identification de chacun des acteurs impliqués est un travail difficile et de longue haleine pour les services de police. Pour autant, les modes d’importation ainsi que les grands réseaux de trafic de cannabis sont désormais plus ou moins renseignés.

Le cannabis est consommé partout dans le monde, mais son marché se concentre sans surprise [arrow_up] dans les  pays du Nord, ainsi qu’en Australie, où se situent les capitaux les plus importants.
L’Amérique du Nord, où 63% du volume global des saisies par les brigades des stupéfiants ont eu lieu en 2005, est de loin la plus grande consommatrice de marijuana, suivie par l’Afrique (15%), l’Europe ne représentant que 2% des saisies d’herbes de cannabis réalisées cette même année.
La tendance est inverse pour ce qui est de la résine, puisque dans ce cas-là, c’est en Europe qu’on trouve le marché le plus important avec 70% des saisies de haschisch réalisées. Si la résine est plus consommée que la marijuana sur le Vieux continent, les choses seraient peut-être en train de changer, avec une diminution de la consommation de la première au profit de la seconde, effet observé durant la période 2005-2010.

Le succès des méthodes de culture hydroponique qui, permettant de faire pousser les plants à l’intérieur des habitats (cave, appartement), rend cette dernière difficilement localisable, la diffusion et la fragmentation des lieux de culture ou encore le coût prohibitif des moyens d’analyse satellitaire, sont des facteurs qui limitent les connaissances sur les volumes de cannabis produit.
Les experts estiment toutefois qu’aujourd’hui plus de 172 pays sont impliqués dans la production de cannabis. Ils évaluent encore à 42000 tonnes la marijuana produite en 2005 un niveau mondial et à 6600 tonnes, la résine produite cette même année. En 2008, le volume global de cannabis produit aurait été compris entre 13300 et 66100 tonnes.

Les principales zones productrices de marijuana sont l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud (47% de la production mondiale) suivi par l’Afrique (25 %) puis l’Asie (22%). Parmi les pays qui exportent de façon massive,  on mentionnera :

  • en Amérique : le Mexique, la Colombie, la Jamaïque et le Canada dont le client principal sont les Etats-Unis
  • en Afrique : le Nigéria et l’Afrique du Sud
  • et en Asie : l’Inde, le Cambodge, les Philippines et la Thaïlande


Le haschich échangé à l’échelle mondiale est produit, pour les deux tiers, en Afrique du Nord (au Maroc surtout) et  aux Proche et Moyen-Orient. En 2006, 70 % du haschich distribué en Europe venait encore du Maroc cependant que les volumes de drogues en provenance du Pakistan et de l’Afghanistan sont aujourd’hui en augmentation. La plupart de cette drogue transite par l’Espagne et les Pays-Bas pour être convoyée ailleurs par bateau.
A ce trafic international s’ajoutent des échanges à l’échelle locale, chaque pays assurant notamment une partie de sa propre consommation.

En 2003, les volumes de cannabis (marijuana et haschich) échangés au niveau international ont rapporté à leurs producteurs près de 9 milliards d’euros. Leur trafic ont permis d’alimenter une vente au détail qui aurait généré près de 135 milliards d’euros, soit 44% du marché de la drogue.

Trafic et crime organisé

Le trafic de cannabis génère son lot de crimes et cela de différentes façons.
Au Canada, les producteurs de marijuana indépendants (non associé à un réseau) sont à la merci des gangs impliqués dans le commerce de drogue qui n’hésitent pas à faire des « descentes » pour mettre la main sur une production arrivée à maturité. L’activité des protagonistes étant illicite, ces agressions restent impunies.

Le commerce lui-même est générateur de violence et d’homicides.
Un exemple connu est celui du Mexique où la drogue majoritairement trafiquée est la marijuana. Les villes frontalières de Cuidad Juarez, Tijuana et Nogalez ouvrant le passage à cette dernière vers les Etats-Unis connaissent depuis les années 2000 une histoire sanglante marquée par une guerre sans merci entre les cartels de la drogue pour s’arroger les marchés. A leur solde, des milices armées et des tueurs à gages : 400 d’entre eux ont été arrêté entre 2000 et 2007. A cette guerre entre gangs s’ajoute la répression menée par les forces américaines et mexicaines de lutte anti-drogue.
Loin de l’image touristique véhiculée par ses plages tropicales, le Mexique connaît des attaques particulièrement violentes : mitraillages prolongés dont la population est un victime collatérale, enlèvements en masse d’officiers, corps retrouvés décapités,… des scènes qui sont documentés avec une précision douloureuse par le reporter Ion Grillo. Celui-ci rapporte qu’entre 2007 et 2010, « la guerre de la drogue a généré le chiffre ahurissant de 34000 morts dont 2200 policiers, […] un président de l’Assemblée et des douzaines d’agents fédéraux ».

Les autres pays ne sont pas épargnés. Les services anti-drogues suisses notent ainsi qu’aujourd’hui les tactiques et l’utilisation de la violence par les trafiquants de cannabis se rapprochent de plus en plus de celles usitées dans le trafic d’héroïne et de cocaïne, les réseaux criminels se battant pour le marché.

Observation de ces dernières années, les réseaux de cannabis sont désormais imbriqués avec ceux des autres drogues « dites dures ».


En Suisse, des groupes d’origine albanaise, connus pour leur grande propension à la violence et dominant le trafic local d’héroïne, sont impliqués dans le trafic de cannabis et de cocaïne. Ils entretiennent des liens avec la mafia italienne, mais aussi des groupes criminels d’origine serbe, bulgare et sud-américaine. Les trafiquants mexicains échangent, eux, de la cocaïne colombienne contre de la marijuana venant du Canada afin d’écouler cette dernière aux Etats-Unis. Les rapports de police américains stipulent encore que des prises de grandes quantités de marijuana sont effectuées lors d’opérations visant le trafic d’autres drogues.

Des flux financiers générant une économie souterraine considérable

Aujourd’hui, un chiffre –certes approximatif mais qui donne une idée des masses mises en jeu- semble faire consensus : l’argent attribuable au crime organisé avoisinerait les 500 milliards de dollars, soit 2% du PIB international.

La part attribuable au trafic de stupéfiants est certes inférieure, cependant des calculs indiquent que celle-ci sert à cautionner  près de 20% des activités criminelles à travers la planète.

S’il est peu rentable pour les dealers finaux, « flambant » leurs revenus illicites en produits de luxe, le trafic du cannabis permet aux semi-grossistes de réaliser suffisamment de profits pour envisager de faire appel à l’ingénierie financière afin de blanchir l’argent sale.

Lorsqu’elles ne sont pas trop importantes, les sommes d’argent blanchi le sont par des moyens « primitifs », à savoir des transferts de cash, des achats de véhicules ou de fonds de commerce (restaurants, laveries automatiques..), le jeu au casino ou l’achat d’or.
Lorsque les sommes avoisinent les centaines de milliers, voire des millions d’euros, les techniques de blanchiment utilisent des opérations financières complexes menées dans les places off shore ou paradis fiscaux permettant l’évasion fiscale. Les champs d’investissements privilégies sont l’immobilier et l’assurance.

En 2010, l’opération Shovel, illustre ces mécanismes. Menée simultanément en Espagne, en Irlande et en Grande-Bretagne, elle a permis d’arrêter un groupe de 38 criminels impliqué dans le trafic de cannabis et de cocaïne et qui utilisait près de 200 sociétés d’import-export pour faire circuler leur argent. L’essentiel était investi dans le secteur de l’immobilier (60 propriétés de luxe sur la côte espagnole Costa del Sol, six complexes touristiques et résidences au Brésil). Cependant d’autres secteurs étaient encore visés comme celui des énergies renouvelables, du recyclage et des activités de loisirs.

Ce recyclage de l’argent de la drogue dans l’économie légale se fait aux prix de dysfonctionnements majeurs et concourt à l’instabilité de l’économie mondiale. Ainsi, on sait aujourd’hui que les milliards de dollars engendrés par le trafic mondial de drogues ont joué un rôle non négligeable en 2008 dans l’aggravation de la spéculation immobilière dans des pays comme l’Espagne, l’Italie ou les Etats-Unis en alimentant les flux de liquidités déferlant sur ce secteur.  Ce sont ces mêmes liquidités qui, par ailleurs, ont permis de sauver cette année même de nombreuses banques de la crise financière.

Références

  • UNODC (2012), Cannabis market, dans World Drug Report 2012, 43-50.
  • Atha M & coll. (1999), Regular users II: UK drugs market analysis, purchasing patterns and prices 1997, Independent Drug Monitoring Unit Publication, Wigan.
  • Etienne Nouguez (2003), Réseaux, capital social et profit dans le deal de cannabis (Enquête), Terrains & travaux n°4, ENS. Cachan, 56-81.
  • Ben Lakhdar C. (2007), Le trafic du cannabis en France: estimations des gains des dealers afin d’apprécier le potentiel de blanchiment, OFDT, Paris.
  • Ted Leggett & Thomas Pietschmann (2008), Global cannabis cultivation and trafficking, dans: A cannabis reader: global issues and experiences, Monograph series 8, Volume 1, European Monitoring Center for Drugs and Drugs Addiction, Lisbon.
  • Canadian Broadcasting Corporation (CBC) et Goddard L., Aikenhead C. (2010), CannaBiz, The secret economy of Marijuana.
  • Moore S. (2009), Tougher border can’t stop Mexican marijuana cartels, The New York Times, 1er février.
  • Grillo I. (2012), El Narco. La montée sanglante des cartels mexicains, Buchet-Chastel, Paris, 358 pages..
  • Fournier A. (2012), Le business du cannabis, toujours plus sophistiqué et violent, Le Temps, 5 avril.
  • FEDPOL (2012), chapitre Stupéfiants, Rapport annuel 2011, ed. Fedpol.
  • UNODC (2011), Estimating illicit financial flows resulting from drugs trafficking and other transnational organized crimes, UNODC, Vienne.
  • Lalam N. (2011), Argent de la drogue : blanchiment et mondialisation financière, Drogues, enjeux internationaux n°2, OFDT, octobre 2011.

Auteur: Caroline Depecker


 

L’usage de cannabis est-il autorisé en Suisse ?

Rien à changer. Depuis le 1er octobre 2013, la procédure de l’amende d’ordre s’applique au cannabis. Ainsi la consommation et la possession d’une quantité de cannabis inférieure à 10 grammes sont désormais considérées comme une simple infraction et passibles d’une amende d’ordre de 100 francs pour les consommateurs adultes (art. 19b, al. 2, LStup). Les mineurs restent en revanche soumis au droit pénal des mineurs.

La sanction pénale prévue pour la fabrication, la distribution et l’acquisition est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une amende (art. 19, al. 1). Dans les cas bénins, l’autorité compétente peut renoncer à infliger une peine et se limiter à une réprimande (Art. 19a, al. 2).

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121)

La loi sur les stupéfiants (loi sur les stupéfiants, LStup, RS 812.121) date de 1952. En accord avec les traités des Nations Unies contre les drogues, elle vise, d’une part, à lutter contre l’abus de drogues et, d’autre part, à réglementer l’utilisation des substances psychotropes. La révision partielle de la loi de 2008 a inscrit dans la loi la politique suisse des quatre piliers (prévention, thérapie, réduction des risques et répression). Soumise au referendum, le peuple a accepté la révision par 68 % des voix le 30 novembre 2008. La loi révisée est entrée en vigueur le 1er juillet 2011.

Cette loi  règle la fabrication, la distribution, l'acquisition et l'utilisation des stupéfiants et des substances psychotropes soumis au contrôle de l'Etat.

Sont notamment des stupéfiants au sens de cette loi, les substances et les préparations ayant des effets du type cannabique (art. 2a., LStup). Dans ce même article cite l‘exemple du chanvre, qui fait partie des stupéfiants au titre de matière première.

Selon l'article (art) 8, alinéa (al.) 1 LStup, le chanvre ne peut être en principe ni cultivé en vue d'en extraire des stupéfiants et du haschisch, ni importé, ni fabriqué ou mis dans le commerce.

Selon l'art. 19, ch. 1, al. 1, LStup, la culture, sans autorisation, du chanvre est punissable lorsqu'elle est pratiquée dans le but d'en tirer des stupéfiants.

Le Tribunal fédéral a statué, le 29 août 1991, qu'en l'état actuel des connaissances, le cannabis ne pouvait, même en grande quantité, mettre en danger la santé de nombreuses personnes au sens de l'art. 19, ch. 2, let. a, LStup. Dès lors, en cas d'infractions selon l'art. 19, ch. 1, al. 1, LStup en relation avec cette drogue, il est exclu d'admettre l'existence d'un cas grave au sens de l'art. 19, ch. 2, let. a, LStup. Il en résulte que le trafic de produits du cannabis, contrairement au trafic d'autres drogues telles que le LSD, l'héroïne ou la cocaïne, ne constitue pas un "cas grave" (peine minimale d'un an de privation de liberté) que lorsqu'il est pratiqué par une bande ou lorsqu'il s'agit d'un trafic par métier.

Dernière révision de la Lstup (entrée en vigueur le 1er juillet 2011)

La dernière révision, approuvée par le peuple suisse à 68% lors du vote du 30 novembre 2008, propose globalement de punir davantage la remise de drogue à la jeunesse - enfants et adolescents - pour renforcer la protection des plus jeunes. Par ailleurs, la politique suisse en matière de drogue dite des "quatres piliers" (prévention, thérapie, réduction des risques et répression) est désormais plus spécifiquement mentionée avec une emphase sur la prévention et la détection précoce.

Cette révision touche également la consommation de cannabis et:

"La culture et le commerce du chanvre, quel que soit son usage, demeurent rigoureusement interdits. Néanmoins la nouvelle loi introduit une réglementation nuancée pour une application médicale limitée ou dans le domaine de la recherche. La culture, le commerce et la remise ainsi que la prescription de cannabis est exceptionnellement possible dans des cas motivés notamment quand il s’agit des maladies graves.
Les médecins et les vétérinaires seront tenus de notifier l’utilisation dite « hors étiquette » (off label use). Autrement dit, lorsqu’ils prescriront des stupéfiants autorisés en tant que médicaments pour une indication autre que celle qui est admise, ils devront en informer les autorités cantonales compétentes dans un délai de 30 jours
."
[source: Office fédéral de la santé publique]
 
Des ordonnances entrent également en vigueur, concernant le contrôle de stupéfiants (OCStup), les troubles de l'addiction (OAStup) et les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI). Cette dernière ordonnance contenant la liste des substances contrôlées et leur classification apporte un changement concernant le cannabis: le taux de THC limite contenu dans le cannabis passe de 0.3% à 1.0%.

  A propos du taux de THC
 

Références

  • Rapport sur le Cannabis de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues –CFLD. Office fédéral de la santé publique, 3013 Berne, Septembre 1999
  • Schmid, H. 2001. Cannabis use in Switzerland. The role of attribution of drug use to friends, urbanization and repression. Swiss Journal of Psychology, 60:99-10

 

Consommation de cannabis dans le monde

Selon une étude des Nations Unies (2018), environ 192 millions d’individus ont consommé du cannabis à travers le monde en 2016 , soit près de 4% de la population terrestre. En 2019, un total de 66'000 tonnes serait distribué. C'est 20'000 de plus qu'en 2003.

Depuis 2017, l'utilisation non médicale du cannabis a été autorisé dans huit juridictions des États-Unis, en plus du District de Columbia. Le Colorado a été l'un des premiers États à l'adopter des mesures visant à autoriser l'usage non médical du cannabis aux États-Unis. La consommation de cannabis a augmenté de manière significative dans la population âgée de 18 à 25 ans et plus au Colorado, depuis la légalisation, alors qu'elle est resté relativement stable chez les personnes âgées de 17-18 ans. Il y a eu un réelle augmentation des visites aux urgences liées au cannabis, les admissions à l'hôpital et les décès dus aux accidents de la route, ainsi que des cas de personnes conduisant sous l'influence de cannabis dans l'État du Colorado (WDR 2018).

En Uruguay, jusqu'à 480 grammes par personne et par an de cannabis peut désormais être obtenu dans les pharmacies, les clubs de cannabis ou la culture individuelle. La réglementation de ce pays permet la mise à disposition de produits à base de cannabis avec un tétrahydrocannabinol jusqu'à 9 % et une teneur minimale en cannabidiol de 3 %.

Le rapport Européen des drogues (2019) fait état de 24.7 millions de consommateurs adultes de cannabis âgés de 15 à 64 ans au cours de l'anne écoulée. Les jeunes adultes (15-34 ans) seraient 17.5 millions ! Aux Pays-Bas, l'usage et la revente de cannabis sont règlementés mais non légalisés ; il peut être acheté dans les coffee shops, des magasins ayant une licence spéciale pour ce commerce. Concernant la possession, il existe une tolérance jusqu'à cinq grammes. Partout ailleurs en Europe, le commerce de cannabis n'est pas légal. La possession de cannabis pour une consommation personnelle est tolérée dans certains pays.

Cécile Marin dans le Monde Diplomatique (mars 2019) présente une cartographie  des législations actuelles du cannabis :

Historiquement, la marijuana est mise hors-la-loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle. La convention unique internationale sur les stupéfiants signée en 1961 interdisa la production et le commerce de cannabis dans tous les pays signataires. D'un point de vue historique, elle résulte du Marihuana Tax Act de 1937 aux États-Unis d'Amérique. Néanmoins, les raisons de ces interdictions et de cette criminalisation du cannabis semblent avoir été différentes de part et d'autre de l'Atlantique (bien que l'influence des prohibitionnistes américains semble déterminante).

Références


 

Production de cannabis : émergence de groupes d'intérêts

Le cannabis est la substance psychotrope illégale la plus consommée au monde. La plupart des observateurs s'accorde à constater la massification et la sophistication de sa production, qui se trouverait aujourd'hui en passe de devenir une industrie à part entière.

En Afgangistan, premier producteur mondial, 3 millions de personnes seraient concernés par l'exploitation et le traffic de cannabis (20,75% de la production mondiale). Le Maroc et le Pakistan seraient également en tête de liste en totalisant à eux deux presque 20%.

Premier pays occidental à avoir légalisé le cannabis (2018), le Canada a vu naître des entreprises qui s'imposent comme les leaders mondiaux. En Colombie-Britannique, un petit producteur gagnerait 900 USD par livre au minimum, avec des marges nettes entre 55 et 90%, sur une production allant entre une demi-livre et 30 livres cinq fois par an . Ce niveau de revenus est indéniablement attirant pour un secteur agricole en crise. On observe aussi en amont l'émergence rapide d'un agro-business des fournitures et engrais.  Cette nouvelle économie est aujourd'hui valorisée à 18 milliards de dollars canadiens (soit environ 12 milliards d'euros). Depuis 2014, l'entreprise Canopy Growth a doublé la superficie de son usine. En 2016, le cannabis a engendré 1,3 milliard de dollars de revenus dans le Colorado et 200 millions de dollars de recettes fiscales.

En Australie, il est estimé par certains auteurs que le commerce du cannabis est d'une taille comparable à celui de l'industrie de l'or, deux fois celle de l'industrie du vin, et équivalente aux trois quarts de l'industrie nationale de la bière. Ce phénomène va de pair avec la constitution de groupes d'intérêt de plus en plus solides, qui revendiquent ouvertement une place au soleil aujourd'hui.

En Europe, le processus est le plus avancé aux Pays-Bas, où les circuits ont pu se développer et consolider à partir d'une politique de relative tolérance de la part des autorités, et en synergie avec un cluster agro-industriel parmi les plus sophistiqués au monde. Les hollandais sont autorisés à commercialiser le cannabis via les coffe shop mais n'ont paradoxalement pas le droit d'en produire, sauf à titre expérimental.

Aux E.U., des initiatives de lobbying sont très présentes, comme le Marijuana Policy Project, qui a financé un rapport sur les coûts de la prohibition. Selon la revue Forbes, des groupes aussi importants que Archer Daniels Midland, Constellation Brands ou Allied Domecq se trouveraient parmi les grands bénéficiaires si les lois changeaient. Nous sommes désormais aux antipodes de l'image d'Epinal contestataire, folklorique voire alternative associée au cannabis dans les années 60 et 70 du siècle dernier.

Les différents intéressés développent un important argumentaire sur les bénéfices que l'on devrait attendre de la "légalisation" ou la "régulation" du cannabis en tant que psychotrope, de pair avec les produits dérivés. Le cannabis y est typiquement présenté comme "le plus inoffensif des psychotropes". L'accent est mis sur les bénéfices économiques et sociaux qu'il pourrait apporter, par rapport au coût et à l'inefficacité de l'interdiction: place au marché, une approche pleinement endossée par feu l'économiste néolibéral Milton Friedman.

 

Références


 

Questionnaire d'évaluation du site Stop-cannabis.ch

Merci de prendre 3 minutes pour répondre à quelques questions au sujet de ce site



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